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Apostille

Le timbre Apostille est un formulaire international normalisé de confirmation de la légalité d’un document à présenter sur le territoire des pays ayant adhéré à la Convention de La Haye de 1961. L’Apostille remplace la procédure de légalisation consulaire.

L’apostille ne peut être apposée que sur des documents officiels. Les documents officiels aux fins de la Convention s’entendent comme des documents émanant d’une autorité ou d’un fonctionnaire subordonné à la juridiction de l’État ; les documents administratifs (il s’agit notamment des certificats d’enregistrement des actes d’état civil) ; les actes notariés et les autres documents. L’apostille ne peut être apposée sur des documents établis par des agents diplomatiques ou consulaires, sur des documents administratifs directement liés à des opérations commerciales ou douanières, sur les documents qui ne sont pas officiels.

En nous confiant la légalisation de vos documents, vous gagnez du temps et vous vous évitez le stress.

Nous vous aiderons :

֍ à faire une copie notariée et apposer l’Apostille sur une copie notariée des documents délivrés en Fédération de Russie ou en URSS. Ce timbre n’est pas apposé à l’original du passeport, mais uniquement sur une copie du passeport notariée à cet effet ;

֍ à apposer l’Apostille sur les originaux des actes de l’état civil, délivrés à Saint-Pétersbourg ou en région de Leningrad (acte de naissance, acte de mariage, etc.) ;

֍ à apposer l’Apostille sur les copies des décisions de justice entrées en vigueur et rendues à Saint-Pétersbourg ou en région de Leningrad.

Le coût du service 1500 RUB. comprend :

1. La consultation sur la conception d’un ensemble de documents.

2. La procédure de paiement des taxes d’État.

3. Le remplissage d’une demande de prestation de services (si nécessaire).

4. La soumission d’un ensemble de documents à un organisme gouvernemental.

5. L’obtention d’un ensemble de documents en provenance d’un organisme public.

Les frais supplémentaires sont :

֍ la taxe officielle — 2500 RUB. ;

֍ la copie de documents — 20 roubles par page А4 ;

֍ les copies notariées — 20 RUB. + 50 RUB. tarif notarié par page ;

֍ la traduction de documents, l’authentification de la signature du traducteur, si nécessaire.

En cas de refus d’apposer l’Apostille par l’autorité concernée, nous reversons le coût de notre service 1500 RUB. et la taxe officielle de 2500 RUB.

Les organismes officiels de Saint-Pétersbourg apposant le timbre Apostille avec des documents délivrés sur le territoire de Saint-Pétersbourg et en région de Leningrad.

Pour les documents non officiels et/ou liés à des activités commerciales, nous pouvons vous offrir un service d’apposer un sceau à la Chambre de commerce et d’industrie de Saint-Pétersbourg.